Conditions Générales d’Utilisation

Site : www.ajyal.be
ASBL AJYAL

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.ajyal.be.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.


2. Identification de l’association

ASBL AJYAL
Rue du Pinson 6
6000 Charleroi – Belgique
Téléphone : 0486 57 01 27
Email : [à compléter]
Numéro d’entreprise : [à compléter]


3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’ASBL AJYAL s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir l’absence d’interruptions (maintenance, problème technique, cas de force majeure).


4. Services proposés

Le site permet notamment :

  • La présentation des activités et ateliers éducatifs

  • L’inscription aux programmes

  • La prise de contact via formulaire

  • L’accès aux informations administratives

Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.


5. Inscription aux activités

L’inscription via le site implique :

  • La communication d’informations exactes

  • L’acceptation des conditions d’organisation

  • Le respect du règlement intérieur de l’ASBL

L’ASBL AJYAL se réserve le droit de refuser une inscription en cas d’informations inexactes ou incomplètes.


6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, documents, vidéos) sont la propriété de l’ASBL AJYAL ou utilisés avec autorisation.

Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.


7. Protection des données

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


8. Responsabilité

L’ASBL AJYAL ne peut être tenue responsable :

  • Des erreurs ou omissions dans les informations publiées

  • D’un mauvais usage du site par l’utilisateur

  • De dommages liés à l’utilisation d’Internet


9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’ASBL AJYAL n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.


10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont compétents.


11. Modification des CGU

L’ASBL AJYAL se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site.


 

Clause relative aux photos et vidéos des mineurs

Dans le cadre des activités organisées par l’ASBL AJYAL (ateliers, événements, sorties, activités pédagogiques), des photographies et/ou vidéos peuvent être prises afin de :

  • Illustrer les activités de l’association

  • Alimenter le site internet et les réseaux sociaux officiels

  • Réaliser des supports de communication (affiches, brochures, rapports d’activités, demandes de subsides)

1. Autorisation parentale obligatoire

Aucune image d’un enfant mineur ne sera utilisée sans l’autorisation écrite préalable du parent ou du représentant légal.

Cette autorisation est recueillie via le formulaire d’inscription ou un document spécifique signé.

2. Utilisation des images

Les images sont utilisées exclusivement à des fins :

  • Pédagogiques

  • Informative

  • Institutionnelle

Elles ne seront jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales.

3. Respect et dignité

L’ASBL AJYAL s’engage à :

  • Utiliser des images respectueuses de l’enfant

  • Ne pas mentionner d’informations sensibles

  • Ne pas associer le nom complet de l’enfant à une photo publiée en ligne

4. Droit de retrait

Les parents ou représentants légaux peuvent à tout moment :

  • Retirer leur autorisation

  • Demander la suppression d’une image

La demande doit être adressée par écrit à l’ASBL (email ou courrier).